Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 96
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Texte intégral
96.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
2001, R.V.Q. 1, a. 96; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.
96.Le greffier note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2001, R.V.Q. 1, a. 96.
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